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Conditions Générales de Ventes

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société SARL AMV.
Adresse : 371 avenue de la Libération NANCY(54000).
Capital social : 5000 €
Siret : 500 574 595 000 12
N° de TVA : FR61500574595
Tél : 06 07 70 27 46
e-mail : info@newstyl.com


La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue étant le français.
La société AMV fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine et en Union Européenne. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport peut être facturée en sus.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives à savoir la validation du panier, de la commande ainsi que le choix du mode de réglement.
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en vous identifiant sur le site.
En cas de commande réglée par chèque, votre commande ne sera enregistrée qu'à réception de votre chèque, les produits risquant d'être épuisés entre-temps, merci de nous l'envoyer au plus vite.
Il faut compter 2 à 10 jours pour la livraison de votre colis en France, parfois plus en Europe. En période de Soldes, Jours Fous, Jours Ultra Prix, les délais de livraison peuvent être exceptionnellement allongés.

Les données collectées par AMV sur le site newstyl.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de AMV de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant en nous contactant.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de NANCY (FRANCE).
 

 
 

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